CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Champ d’application
1.1 Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande sur le site Internet www.ladolcevitabox.com.
Les contrats entre le Client et LA DOLCE VITA BOX et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente ».
1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
1.3 Libre modification des CGV
En fonction de l’enrichissement de nos offres et de la législation en vigueur, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
1.4 Zone géographique
LA DOLCE VITA BOX est proposée uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg.
ARTICLE 2 – Commande
2.1 Comment passer commande ?
Afin de commander LA DOLCE VITA BOX, vous devrez suivre les modalités suivantes :
– créer un compte
– renseigner vos coordonnées
– confirmer votre commande
– payer
2.2 Vérifiez attentivement les informations enregistrées
Les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, LA DOLCE VITA BOX ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de Commandes et/ou des difficultés de livraison en résultant.
2.3 Confirmation de la commande
Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.
Les données enregistrées par LA DOLCE VITA BOX constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
LA DOLCE VITA BOX confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
2.4 Refus légitime de vente
LA DOLCE VITA BOX se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
ARTICLE 3 – Tarifs
3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat
Le tarif de LA DOLCE VITA BOX est celui en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Seul le tarif en vigueur au moment du passage de la commande est applicable. Autrement dit, si vous constatez ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, vous ne pourrez en bénéficier.
3.2 Modalités d’abonnement
LA DOLCE VITA BOX vous propose 3 types d’offres :
– Une offre 1 mois
Lorsqu’un Client contracte l’offre 1 mois, il reçoit 1 fois LA DOLCE VITA BOX au total. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.
– Une offre 3 mois :
Lorsqu’un Client contracte une offre 3 mois, il reçoit 3 fois LA DOLCE VITA BOX au total au cours des mois suivants. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 3 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.
– Une offre 6 mois
Lorsqu’un Client contracte une offre 6 mois, il reçoit 6 fois LA DOLCE VITA BOX au total au cours des mois suivants. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 6 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.
A l’issue de cette période de 1, 3 ou 6 mois, LA DOLCE VITA BOX ne sera pas renvoyée. Pour la recevoir à nouveau, vous devez souscrire une nouvelle offre 1, 3 ou 6 mois.
3.3 Facture remise mensuellement
Une facture et un récapitulatif de commande seront accessibles chaque mois sur votre espace personnel.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via Paypal.
Le Client garantit à LA DOLCE VITA BOX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site LA DOLCE VITA BOX.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 Délai de livraison
Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg dans les 3 premières semaines de chaque mois.
Le Client choisira une adresse Point Relais de son choix et qui lui convient. LA DOLCE VITA BOX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client.
Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à LA DOLCE VITA BOX.
5.2 Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de la Box
LA DOLCE VITA BOX envoie chaque mois les box aux Clients à l’adresse du Point Relais indiquée par celui-ci à notre partenaire Mondial Relay. Avant l’envoi mensuel des box, le transporteur Mondial Relay envoi un email au Client afin qu’il choisisse une adresse de Point Relais qui lui convient. C’est à cette adresse que le Client devra retirer son colis.
5.3 Vérification par l’Acheteur
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au Client. Nous vous demandons de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.
5.4 Indisponibilité d’un bien commandé
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
LA DOLCE VITA BOX pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord du Client.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
6.1 Retour des produits
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact @ ladolcevitabox.com. LA DOLCE VITA BOX traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à LA DOLCE VITA BOX sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse que lui indiquera le Service Client par mail. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.
6.2 Colis reçu endommagé ou non reçu
Le Client est tenu de notifier à LA DOLCE VITA BOX toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du colis. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société LA DOLCE VITA BOX pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur
7.1 Garanties légales
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.
7.2 Mise en jeu des garanties légales
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.
7.3 Particularités de LA DOLCE VITA BOX
Il est bien entendu entre les parties que la constitution des Box varie chaque mois, et que l’Acheteur découvre sa composition au moment de sa réception. L’Acheteur accepte donc les caractéristiques de la Box et accepte de recevoir des produits qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.
7.4 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des produits. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
7.5 Conformité des produits aux visuels photographiques
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits. Ces visuels nous sont directement fournis par nos Fournisseurs et nous n’intervenons pas dans la conception et la réalisation des visuels et fiches produits.
7.6 Navigation et sécurité
Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti-virus.
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, LA DOLCE VITA BOX ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.
7.7 Désactivation du compte client
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, si il n’honore pas le paiement de sa commande, ou si il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier la Société LA DOLCE VITA BOX, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte client.
En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation.
Enfin, la Société LA DOLCE VITA BOX se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés
8.1 Données personnelles déclarées à la CNIL
LA DOLCE VITA BOX enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l’ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
8.2 Communication
Si vous vous posez des questions sur le fonctionnement de LA DOLCE VITA BOX, nous vous invitons à consulter notre FAQ : http://www.ladolcevitabox.com/reponses-a-vos-questions/
Les échanges passés entre le Client et la Société LA DOLCE VITA BOX s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.
8.2 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact @ ladolcevitabox.com.
Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par LA DOLCE VITA BOX, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de cuisine produites par LA DOLCE VITA BOX sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site LA DOLCE VITA BOX.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Service Client
Afin de prévenir d’éventuels litiges, LA DOLCE VITA BOX dispose d’un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire de contact accessible à cette adresse : http://www.ladolcevitabox.com/contactez-nous/
Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.